Conditions de livraison et de paiement
1. Tarifs: Les prix d‘achat, les frais d‘envoi et les majorations pour commande de faible valeur s‘entendent nets, hors TVA. Les recommandations de prix, non contraignantes, sont exprimées en CHF, dont 8,1 % de TVA.
2. Paiement: Dans les 30 jours, net
3. Livraison: En Suisse et au Liechtenstein, nous livrons exclusivement par Priority (distribué dans un jour ouvrable). Nous déclinons toute responsabilité pour d’éventuels retards des livraisons et pour les dommages qui pourraient s’ensuivre.
4. Envoi: Nous prenons les frais d‘emballage à notre charge. Vos frais d‘expédition par commande pour les envois Priority s‘élèvent à 5.80 CHF. SIGVARIS prend en charge les frais d‘expédition pour toutes les commandes suivantes :
- Si le montant de la commande passée sur le SIGVARIS-Businessportal dépasse CHF 100.-
- Si le montant de la commande passée par tous les autres moyens (email, fax, lettre, téléphone) dépasse CHF 250.-
Pour les livraisons express, nous facturons selon les tarifs en vigueur.
5. Majoration pour commande de faible valeur: Pour les commandes d‘un seul article, une majoration pour commande de faible valeur – dont le montant s‘élève à 10 % du prix d‘achat – est facturée.
6. Retours / Echanges: Nos produits seront repris que dans un état impeccable et dans leur emballage d’origine. Pour les retours d’articles la note de crédit sera amputée de 10 % pour les frais supplémentaires occasionnés. Les articles qui ne figurent plus sur la liste de prix en vigueur, dont la date de péremption est inférieure à 12 mois ainsi que les articles de la ligne TREND COLORS et les articles confectionnés sur mesure et les changements ne sont pas crédités.
En cas de renvoi d‘articles sans accord préalable, les produits seront éliminés sans établisssement d‘une note de crédit.
7. Réserve de propriété: Toute marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral.
8. Réserve de responsabilité: Nous déclinons toute responsabilité pour des dégâts dus à un stockage inapproprié ou à une manipulation et un entretien incorrect de nos produits. Les utilisateurs doivent être informés sur l’emploi et l’entretien corrects des produits vendus.
9. Divers: De légères variations de teintes dépendent du matériau et du tricotage. Des différences de mesures à plat sont possibles, elles n’ont pas d’influence sur l’efficacité médicale des bas compressifs.
Sous réserve de modifications de prix.